Conditions générales de ventes

1. Identification de l’entreprise

Le présent site internet Berthe & Jeanne est édité par :

LAVILLE ANAIS, entrepreneur individuel
Nom commercial : Berthe & Jeanne
Adresse : 8 Impasse des Bruges, 07200 Ucel, France
SIREN : 990 821 779
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 65 990 821 779
Code APE : 47.91B — Vente à distance sur catalogue spécialisé
Adresse e-mail : info@bertheetjeanne.com

Responsable de la publication : Anaïs Laville

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des ventes conclues entre Berthe & Jeanne et toute personne effectuant un achat via le site www.bertheetjeanne.com

Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site.
Les photographies n’ont toutefois pas de valeur contractuelle et peuvent présenter de légères différences selon les réglages d’écran.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de port sont précisés avant validation de la commande, pour un montant fixé à 5,00€ pour une livraison en point relais et à 7,00€ pour une livraison à votre domicile ou de votre choix. 
La livraison est OFFERTE à partir de 150 € d’achat en France métropolitaine (hors retours).
La livraison en Europe est offerte à partir de 200,00 euros.

Berthe & Jeanne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier.
Avant validation, il peut vérifier et corriger sa commande.
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation du paiement.

Un e-mail de confirmation est ensuite envoyé au client, récapitulant le contenu de la commande et les informations essentielles (produits, montant, livraison, etc.).

6. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen sécurisé proposé par le site.
Les paiements sont entièrement sécurisés via notre prestataire agréé STRIPE.
La commande n’est expédiée qu’après encaissement effectif du paiement.

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison moyens sont de 2 à 7 jours ouvrés (France métropolitaine), sauf mention contraire.

Offres de livraison

  • Livraison gratuite dès 200€ d’achat en France et 250,00€ Union Européenne
  • En dessous de ce montant, les frais sont sont de 5,00€ pour livraison en point relais et 8,00 euros pour livraison à domicile.
  • Pour les livraisons Union européenne le montant de livraison et de 15 Euros 

Colis perdu ou volé

En cas de perte, vol ou détérioration du colis après sa prise en charge par le transporteur, la responsabilité incombe exclusivement à ce dernier.
En cas de : 

  • Vol du colis,
  • Perte du colis
  • Détérioration ou dommage lors du transport,

Berthe & Jeanne accompagne néanmoins le client dans la démarche de réclamation auprès du transporteur.

Pour que la réclamation soit recevable, le client doit :

  • Vérifier l’état du colis dès sa réception,
  • Signaler tout problème immédiatement (idéalement sous 24 heures),
  • Fournir les informations demandées par le transporteur et par Berthe & Jeanne (photos, numéro de commande, etc.).

8. Droit de rétractation et retours

Délai légal de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. Le motif de retour pourra être demandé pour aider Berthe & Jeanne à améliorer (…) 

Conditions de retour

  • Des frais seront déduits du remboursement pour couvrir les frais administratifs et logistiques liés au retour.
  • Le produit doit être renvoyé neuf, non porté, non lavé, et dans son emballage d’origine, accompagné du numéro de commande.

Produits non conformes ou hors délai

Un retour pourra être refusé dans les cas suivants :

  1. Produits non conformes aux conditions de retour :
    Produit porté, lavé ou abîmé par le client,
    Emballage endommagé ou incomplet,
    Accessoires, notices ou étiquettes manquants,
    Produit personnalisé ou sur-mesure (si applicable).
  1. Retours effectués hors délai :
    Le retour doit être initié dans le délai légal de 14 jours. Passé ce délai, la demande de remboursement sera refusée.

En cas de retour accepté, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et validation du colis. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

9. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation), et
  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Toute demande au titre de ces garanties doit être adressée à info@bertheetjeanne.com

10. Responsabilité

Berthe & Jeanne ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien non conforme des produits.
La société ne peut être tenue responsable des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, blocage des transports, etc.).

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Berthe & Jeanne.
Toute reproduction totale ou partielle, sans autorisation écrite, est interdite.

12. Protection des données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Elles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données en écrivant à info@bertheetjeanne.com
La politique de confidentialité complète est disponible sur le site.

13. Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Tribunal de commerce de Aubenas
10 Rue Georges Couderc, 07200 Aubenas
04 75 89 21 80 

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Modification des CGV

Berthe & Jeanne se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client.

15. Contact

Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV :
info@bertheetjeanne.com
Berthe & Jeanne – 8 Impasse des Bruges, 07200 Ucel, France